Terms of sale
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Boutique des Films à l’Arrache.
1. Vendeur
Le site est exploité par :
ARISTARQUE
Société anonyme au capital social de 100€.
Siège social : 42 rue de Clichy, 75009 Paris, France
SIRET : 10322705400014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41103227054
RCS : 103 227 054 RCS Paris
Email : info@lesfilmsalarrache.com
Téléphone : [numéro à venir]
Nom commercial : La Boutique des Films à l’Arrache
2. Produits
La boutique propose notamment des produits dérivés liés à l’univers des Films à l’Arrache, tels que vêtements, mugs, casquettes, bonnets, stickers, DVD et autres produits physiques.
La majorité des produits textiles et accessoires sont imprimés à la commande. Cela signifie que le produit est fabriqué après validation de la commande.
Les photographies, visuels, mockups et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les écrans, les supports d’impression, les matières ou les méthodes de production.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, notamment vers la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada ou certains territoires d’outre-mer, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou frais locaux peuvent être demandés par les autorités ou transporteurs du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son achat après avoir renseigné les informations nécessaires au paiement et à la livraison.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison, l’adresse email, les produits, les tailles, les couleurs et les quantités commandées.
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande.
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, erreur manifeste de prix, problème de paiement, informations incorrectes ou litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. La boutique ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
La commande n’est considérée comme validée qu’après acceptation du paiement.
6. Livraison
La boutique livre vers les zones indiquées sur le site, notamment la France métropolitaine, l’Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni, le Canada et les DOM-TOM lorsque l’option est disponible au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Ils comprennent, le cas échéant, le délai de production des produits imprimés à la commande et le délai d’acheminement.
Une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque les produits proviennent de lieux de production ou de préparation différents.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur d’adresse, colis non réclamé ou impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition éventuels pourront être à sa charge.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le client doit informer la boutique de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les articles concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non utilisés, avec leurs éventuelles étiquettes et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, erreur de préparation ou erreur d’expédition imputable à la boutique. Le client doit être informé de cette prise en charge des frais de retour avant l’achat.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.
8. Produits imprimés à la commande et produits personnalisés
Les produits imprimés à la commande avec des visuels standards proposés par la boutique, tels que logos, citations ou designs déjà disponibles sur le site, bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours.
Les produits personnalisés selon les spécifications du client, notamment avec nom, texte personnalisé, dédicace nominative, visuel fourni par le client ou demande spéciale, ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut, dommage ou erreur de notre part.
9. Remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la boutique remboursera les sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception d’une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux seront remboursés. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne seront pas remboursés.
Si le produit retourné présente une dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, une retenue pourra être appliquée au remboursement.
10. Défauts, erreurs et produits endommagés
Le client doit inspecter sa commande à réception et contacter la boutique rapidement si le produit reçu est défectueux, endommagé, mal imprimé, incomplet ou différent de celui commandé.
Le client devra transmettre le numéro de commande, une description du problème et des photos claires de l’article concerné et de l’emballage.
Après vérification, la boutique proposera selon le cas un remplacement, un remboursement ou une autre solution adaptée.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la mise en conformité d’un bien non conforme dans les conditions prévues par la loi. Le délai légal pour agir au titre de la garantie légale de conformité est de deux ans pour les biens.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
12. Responsabilité
La boutique ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, sauf disposition légale contraire.
La boutique ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté, notamment incident transporteur, grève, catastrophe naturelle, blocage douanier, rupture temporaire chez un prestataire ou problème technique majeur.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et européen.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes, slogans, designs et produits liés à La Boutique des Films à l’Arrache et aux Films à l’Arrache, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la boutique à : info@lesfilmsalarrache.com
En indiquant si possible :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé pour la commande ;
- l’adresse email utilisée ;
- la nature de la demande.
16. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à la boutique, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La médiation est un mode amiable de règlement des litiges entre un consommateur et un professionnel.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Cette section sera complétée avant l’ouverture commerciale définitive de la boutique.
À compléter avant publication après choix d’un médiateur de la consommation.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement la boutique afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.
18. Modification des CGV
La boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.